Page 85 - อนุสัญญาว่าด้วยการเข้าถึงข้อมูลข่าวสาร การมีส่วนร่วมของประชาชนในการตัดสินใจ และการเข้าถึงความยุติธรรมในเรื่องสิ่งแวดล้อม: จัดทำขึ้น ณ เมืองออร์ฮูส ประเทศเดนมาร์ก วันที่ 25 มิถุนายน 2541

5. Toute organisation non gouvernementale qui possède des compétences
dans des domaines ayant un rapport avec la présente Convention et qui a
fait savoir au Secrétaire exécutif de la Commission économique pour
l'Europe qu'elle souhaitait être représentée à une réunion des Parties est
autorisée à participer en qualité d'observateur à moins qu'un tiers au
moins des Parties n'y fassent objection.

6. Aux fins des paragraphes 4 et 5 ci-dessus, le règlement intérieur
visé au paragraphe 2 h) ci-dessus prévoit les modalités pratiques
d'admission et les autres conditions pertinentes.

Article 11

DROIT DE VOTE

1, Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 ci-après, chaque Partie
à la présente Convention dispose d'une voix.

2. Dans les domaines relevant de leur compétence, les organisations
d'intégration économique régionale disposent, pour exercer leur droit de
vote, d'un nombre de voix égal au nombre de leurs États membres qui sont
Parties à la présente Convention. Ces organisations n'exercent pas leur
droit de vote si leurs États membres exercent le leur, et inversement.

Article- 12

SECRÉTARIAT

Le Secrétaire-exécutif de la Commission économique pour l'Europe
exerce les fonctions de secrétariat suivantes :

a) II convoque et prépare les réunions des Parties;

b) II transmet aux Parties les rapports et autres renseignements
reçus en application des dispositions de la présente Convention; et

c) II s'acquitte des autres fonctions que les Parties peuvent
lui assigner.

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