Page 84 - อนุสัญญาว่าด้วยการเข้าถึงข้อมูลข่าวสาร การมีส่วนร่วมของประชาชนในการตัดสินใจ และการเข้าถึงความยุติธรรมในเรื่องสิ่งแวดล้อม: จัดทำขึ้น ณ เมืองออร์ฮูส ประเทศเดนมาร์ก วันที่ 25 มิถุนายน 2541

c) Sollicitent, s'il y a lieu, les services des organes compétents
de la CEE, ainsi que d'autres organismes internationaux ou de comités
particuliers compétents pour toutes les questions à prendre en compte pour
atteindre les objectifs de la présente Convention;

d) Créent des organes subsidiaires si elles le jugent nécessaire;

e) Élaborent, s'il y a lieu, des protocoles à la présente
Convention;

f) Examinent et adoptent des propositions d'amendement à la
présente Convention conformément aux dispositions de l'article 14;

g) Envisagent et entreprennent toute autre action qui peut se
révéler nécessaire aux fins de la présente Convention;

h) A leur première réunion, étudient et adoptent, par consensus,
le règlement intérieur de leurs réunions et des réunions des organes
subsidiaires;

i) A leur première réunion, examinent les enseignements qu'elles
tirent de l'application des dispositions du paragraphe 9 de l'article 5 et
étudient les mesures nécessaires pour perfectionner le système visé dans
ces dispositions, compte tenu des procédures applicables et des faits
nouveaux intervenus au niveau national, notamment l'élaboration d'un
instrument approprié concernant l'établissement de registres ou
d'inventaires des rejets ou transferts de polluants qui pourrait être
annexé à la présente Convention.

3. La Réunion des Parties peut, au besoin, envisager d'arrêter des
dispositions d'ordre financier par consensus.

4. L'organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées
et l'Agence internationale de l'énergie atomique, ainsi que tout État ou
organisation d'intégration économique régionale qui est habilité en vertu
de l'article 17 à signer la Convention mais qui n'est pas Partie à ladite
Convention, et toute organisation intergouvernementale qui possède des
compétences dans des domaines ayant un rapport avec la présente Convention
sont autorisés à participer en qualité d'observateurs aux réunions
des Parties.

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