Page 97 - อนุสัญญาว่าด้วยการเข้าถึงข้อมูลข่าวสาร การมีส่วนร่วมของประชาชนในการตัดสินใจ และการเข้าถึงความยุติธรรมในเรื่องสิ่งแวดล้อม: จัดทำขึ้น ณ เมืองออร์ฮูส ประเทศเดนมาร์ก วันที่ 25 มิถุนายน 2541

d'éventuelles pénuries d'eau et que le volume annuel des eaux transvasées
dépasse 100 millions de mètres cubes;

b) Dans tous les autres cas, ouvrages servant au transvasement de
ressources hydrauliques entre bassins fluviaux lorsque le débit annuel
moyen, sur plusieurs années, du bassin de prélèvement dépasse
2 000 millions de mètres cubes et que le volume des eaux transvasées
dépasse 5 % de ce débit.

Dans les deux cas, les transvasements d'eau potable amenée par
canalisations sont exclus.

12. Extraction de pétrole et de gaz naturel à des fins commerciales,
lorsque les quantités extraites dépassent 500 tonnes de pétrole et
500 000 mètres cubes de gaz par jour.

13. Barrages et autres installations destinées à retenir les eaux ou à
les stocker de façon permanente lorsque le nouveau volume d'eau ou un
volume supplémentaire d'eau à retenir ou à stocker dépasse 10 millions
de mètres cubes.

14. Canalisations pour le transport de gaz, de pétrole ou de produits
chimiques, d'un diamètre supérieur à 800 millimètres et d'une longueur
supérieure à 40 kilomètres.

15. Installations destinées à l'élevage intensif de volailles ou de porcs
disposant de plus de :

a) 40 000 emplacements pour la volaille;

b) 2 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg):
ou

c) 750 emplacements pour truies.

16. Carrières et exploitations minières à ciel ouvert lorsque la surface
du site dépasse 25 hectares ou, pour les tourbières, 150 hectares.

17. Construction de lignes aériennes de transport d'énergie électrique
d'une tension de 220 kilovolts ou plus et d'une longueur .supérieure
à 15 kilomètres.

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