Page 92 - อนุสัญญาว่าด้วยการเข้าถึงข้อมูลข่าวสาร การมีส่วนร่วมของประชาชนในการตัดสินใจ และการเข้าถึงความยุติธรรมในเรื่องสิ่งแวดล้อม: จัดทำขึ้น ณ เมืองออร์ฮูส ประเทศเดนมาร์ก วันที่ 25 มิถุนายน 2541

— Exclusivement au stockage (prévu pour plus de dix ans)
de combustibles nucléaires irradiés ou de déchets
radioactifs dans un site différent du site de production.

2. Production et transformation des métaux :

— Installations de grillage ou de frittage de minerai métallique
(y compris de minerai sulfuré);

— Installations pour la production de fonte ou d'acier (fusion
primaire ou secondaire), y compris les équipements pour coulée
continue d'une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure;

— Installations destinées à la transformation des métaux ferreux :

i) Par laminage à chaud avec une capacité supérieure
à 20 tonnes d'acier brut par heure;

ii) Par forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de frappe
dépasse 50 kilojoules par marteau et lorsque la puissance
calorifique mise en oeuvre est supérieure à 20 mégawatts;

iii) Application de couches de protection de métal en fusion
avec une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes
d'acier brut par heure;

— Fonderies de métaux ferreux d'une capacité de production
supérieure à 20 tonnes' par jour;

- Installations :

i) Destinées à la production de métaux bruts non ferreux
à partir de minerais, de concentrés ou de matières
premières secondaires par procédés métallurgiques,
chimiques ou électrolytiques;

ii) Destinées à la fusion, y compris l'alliage, de métaux non
ferreux, incluant des produits de récupération (affinage,
moulage en fonderie), d'une capacité de fusion supérieure
à 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou
20 tonnes par jour pour tous les autres métaux;

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