Page 95 - อนุสัญญาว่าด้วยการเข้าถึงข้อมูลข่าวสาร การมีส่วนร่วมของประชาชนในการตัดสินใจ และการเข้าถึงความยุติธรรมในเรื่องสิ่งแวดล้อม: จัดทำขึ้น ณ เมืองออร์ฮูส ประเทศเดนมาร์ก วันที่ 25 มิถุนายน 2541

iii) Bases, notamment hydroxyde d'ammonium, hydroxyde
de potassium, hydroxyde de sodium;

iv) Sels, notamment chlorure d'ammonium, chlorate de
potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium,
perborate, nitrate d'argent;

v) Non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés
inorganiques, tels qut; carbure de calcium, silicium,
carbure de silicium;

c) Installations chimiques destinées à la fabrication d'engrais
à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou
composés);

d) Installations chimiques destinées à la fabrication de produits
de base phytosanitaires et de biocides;

e) Installations utilisant un procédé chimique ou biologique pour
la fabrication de produits pharmaceutiques de base;

f) Installations chimiques destinées à la fabrication d'explosifs;

g) Installations chimiques dans lesquelles un traitement chimique
ou biologique est utilisé pour produire des additifs protéiques aux
aliments des animaux, des ferments et d'autres substances protéiques.

5. Gestion des déchets :

— Installations pour l'incinération, la valorisation,
le traitement chimique et la mise en décharge des déchets
dangereux;

— Installations pour l'incinération des déchets municipaux,
d'une capacité supérieure à 3 tonnes par heure;

— Installations pour l'élimination des déchets non dangereux,
d'une capacité de plus de 50 tonnes par jour;

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