Page 93 - อนุสัญญาว่าด้วยการเข้าถึงข้อมูลข่าวสาร การมีส่วนร่วมของประชาชนในการตัดสินใจ และการเข้าถึงความยุติธรรมในเรื่องสิ่งแวดล้อม: จัดทำขึ้น ณ เมืองออร์ฮูส ประเทศเดนมาร์ก วันที่ 25 มิถุนายน 2541

- Installations de traitement de surface de métaux et matières
plastiques utilisant un procédé électrolytique ou chimique,
lorsque le volume des cuves affectées au traitement mises
en oeuvre est supérieur à 30 mètres cubes.

3. Industrie minérale :

— Installations destinées à la production de clinker (ciment) dans
des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure
à 500 tonnes par jour, ou de chaux dans des fours rotatifs avec
une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour,
ou dans d'autres types de fours avec une capacité de production
supérieure à 50 tonnes par jour;

— Installations destinées à la production d'amiante et à la
fabrication de produits à base d'amiante;

— Installations destinées à la fabrication du verre, y compris
celles destinées à la production de fibres de verre avec une
capaci é le fusion supérieure à 20 tonnes par jour;

— Installations destinées à la fusion de matières minérales,
y compris celles destinées à la production de fibres minérales,
avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour;

— Installations destinées à la fabrication de produits céramiques
par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres
réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines, avec une
capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour, et/ou
une capacité de four de plus de 4 m et de plus de 300 kg/m par
four.

4. Industrie chimique : La production, au sens des catégories
d'activités énumérées dans la présente rubrique, désigne la production en
quantité industrielle par transformation chimique des substances ou
groupes de substances visés aux alinéas a) à g) :

a) Installations chimiques destinées à la fabrication de produits
chimiques organiques de base, tels que :

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