Page 98 - อนุสัญญาว่าด้วยการเข้าถึงข้อมูลข่าวสาร การมีส่วนร่วมของประชาชนในการตัดสินใจ และการเข้าถึงความยุติธรรมในเรื่องสิ่งแวดล้อม: จัดทำขึ้น ณ เมืองออร์ฮูส ประเทศเดนมาร์ก วันที่ 25 มิถุนายน 2541

tS. Installations de stockage de pétrole, de produits pétrochimiques
ou de produits chimiques, d'une capacité de 200 000 tonnes ou plus.

19. Autres activités :

- Installations destinées au prétraitement (opérations de lavage,
blanchiment, mercerisage) ou à la teinture de fibres ou de
textiles dont la capacité de traitement est supérieure à
10 tonnes par jour;

— Installations destinées au tannage des peaux, lorsque la
capacité de traitement est supérieure à 12 tonnes de produits
finis par jour;

— a) Abattoirs d'une capacité de production de carcasses
supérieure à 50 tonnes par jour;

b) Traitement et transformation destinés à la fabrication
de produits alimentaires à partir de :

i) Matières premières animales (autres que le lait),
d'une capacité de production de produits finis
supérieure à 75 tonnes par jour;

ii) Matières premières végétales, d'une capacité de
production de produits finis supérieure à 300 tonnes
par jour (valeur moyenne sur une base trimestrielle);

c) Traitement et transformation du lait, la quantité de lait
reçue étant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur
moyenne sur une base annuelle);

— Installations destinées à l'élimination ou au recyclage de
carcasses et de déchets d'animaux d'une capacité de traitement
supérieure à 10 tonnes par jour;

- Installations destinées au traitement de surface de matières,
d'objets ou de produits, et ayant recours à l'utilisation de
solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt,
d'impression, de revêtement, de dégraissage,
d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou

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