Page 91 - อนุสัญญาว่าด้วยการเข้าถึงข้อมูลข่าวสาร การมีส่วนร่วมของประชาชนในการตัดสินใจ และการเข้าถึงความยุติธรรมในเรื่องสิ่งแวดล้อม: จัดทำขึ้น ณ เมืองออร์ฮูส ประเทศเดนมาร์ก วันที่ 25 มิถุนายน 2541

Annexe I

LISTE DES ACTIVITÉS VISÉES AU PARAGRAPHE 1 a) DE L'ARTICLE 6

1. Secteur de l'énergie :

— Raffineries de pétrole et de gaz;

- Installations de gazéification et de liquéfaction;

— Centrales thermiques et autres installations de combustion
d'un apport thermique d'au moins 50 mégawatts (MW);

— Cokeries;

— Centrales nucléaires et autres réacteurs nucléaires, y compris
le démantèlement ou le déclassement de ces centrales ou
réacteurs (à l'exception des installations de recherche pour la
production et la transformation des matières fissiles et
fertiles, dont la puissance maximale ne dépasse pas 1 kilowatt
de charge thermique continue);

— Installations pour le retraitement de combustibles nucléaires
irradiés;

— Installations destinées :

— A la production ou à l'enrichissement de combustibles
nucléaires;

— Au traitement de combustibles nucléaires irradiés ou
de déchets hautement radioactifs;

— A l'élimination définitive de combustibles nucléaires
irradiés;

— Exclusivement à l'élimination définitive de déchets
radioactifs;

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