Page 66 - อนุสัญญาว่าด้วยการเข้าถึงข้อมูลข่าวสาร การมีส่วนร่วมของประชาชนในการตัดสินใจ และการเข้าถึงความยุติธรรมในเรื่องสิ่งแวดล้อม: จัดทำขึ้น ณ เมืองออร์ฮูส ประเทศเดนมาร์ก วันที่ 25 มิถุนายน 2541

Reconnaissant qu'il est important que les gouvernements tiennent
pleinement compte dans leur processus décisionnel des considérations liées
à l'environnement et que les autorités publiques doivent donc disposer
d'informations exactes, détaillées et à jour sur l'environnement,

Sachant que les autorités publiques détiennent des informations
relatives à l'environnement dans l'intérêt général,

Souhaitant que le public, y compris les organisations, aient accès à
des mécanismes judiciaires efficaces afin que leurs intérêts légitimes
soient protégés et la loi respectée,

Notant qu'il est important d'informer convenablement les
consommateurs sur les produits pour leur permettre de faire des choix
écologiques en toute connaissance de cause,

Conscientes de l'inquiétude du public au sujet de la dissémination .
volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et de
la nécessité d'accroître la transparence et de renforcer la participation
du public au processus décisionnel dans ce domaine,

Convaincues que l'application de la présente Convention contribuera
à renforcer la démocratie dans la région de la Commission économique
des Nations Unies pour l'Europe (CEE),

Conscientes du rôle joué à cet égard par la CEE et rappelant,
notamment, les Directives de la CEE pour l'accès à l'information sur
l'environnement et la participation du public à la prise de décisions en
matière d'environnement, approuvées dans la Déclaration ministérielle
adoptée à la troisième Conférence ministérielle sur le thème "Un
environnement pour l'Europe" à Sofia (Bulgarie) le 25 octobre 1995,

Tenant compte des dispositions pertinentes de la Convention sur
l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte
transfrontière, adoptée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, ainsi que
de la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
et de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau
transfrontières et des lacs internationaux, adoptées l'une et l'autre à
Helsinki le 17 mars 1992 et d'autres conventions régionales.

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