Page 64 - อนุสัญญาว่าด้วยการเข้าถึงข้อมูลข่าวสาร การมีส่วนร่วมของประชาชนในการตัดสินใจ และการเข้าถึงความยุติธรรมในเรื่องสิ่งแวดล้อม: จัดทำขึ้น ณ เมืองออร์ฮูส ประเทศเดนมาร์ก วันที่ 25 มิถุนายน 2541

CONVENTION SUR L'ACCÈS A L'INFORMATION, LA PARTICIPATION
DU PUBLIC AU PROCESSUS DÉCISIONNEL ET L'ACCÈS
Л LA JUSTICE EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT

Les Parties à la présente Convention,

Rappelent le premier principe de la Déclaration de Stockholm sur
l'environnement humain,

Rappelant aussi le principe 10 de la Déclaration de Rio sur
l'environnement et le développement,

Rappelant en outre les résolutions de l'Assemblée générale 37/7
du 28 octobre 1982 relative à la Charte mondiale de la nature et 45/94
du 14 décembre 1990 relative à la nécessité d'assurer un environnement
salubre pour le bien-être de chacun,

Rappelant également la Charte européenne sur l'environnement et la
santé adoptée à la Première Conférence européenne sur l'environnement et
la santé qui s'est tenue sous l'égide de l'Organisation mondiale de la
santé à Francfort-sur-le-Main (Allemagne) le 8 décembre 1989,

Affirmant la nécessité de protéger, de préserver et d'améliorer
l'état de Г environnement et d'assurer un développement durable et
écologiquement rationnel,

Reconnaissant qu'une protection adéquate de l'environnement est
essentielle au bien-être de l'homme ainsi qu'à la jouissance des droits
fondamentaux, y compris du droit à la vie lui-même,

Reconnaissant également que chacun a le droit de vix-re dans un
environnement propre à assurer sa santé et son bien-être et le devoir,
tant individuellement qu'en association avec d'autres, de protéger et
d'améliorer l'environnement dans l'intérêt des générations présentes et
futures,

Considérant qu'afin d'être en. mesure de faire valoir ce droit et de
s'acquitter de ce devoir, les citoyens doivent avoir accès à
l'information, être habilités à participer au processus décisionnel et